Foire Aux Questions (FAQ)

Qui décide du prix de l’eau ?

En France, les services de distribution d’eau potable et d’assainissement sont des services publics. Cela signifie que les opérateurs (entreprises de distribution et d’assainissement) sont placés sous la responsabilité et le contrôle de la collectivité locale : communes ou groupement de communes… Ce sont donc les élus issus du suffrage universel qui, après délibération dans le cadre de leur assemblée, définissent les investissements à mettre en oeuvre pour assurer le service de l’eau. Ils fixent également le niveau de qualité de ce service et décident du tarif de l’eau dans leur commune.

Comment se décompose le prix de l’eau ?

Le prix de l’eau est d’abord composé de tous les coûts, matériels ou humains, nécessaires à la production de l’eau potable : prélèvement à la ressource, traitement de l’eau, contrôle de la qualité, distribution jusqu'au robinet du consommateur et entretien des réseaux.

À ces coûts de production de l’eau potable sont ajoutés ceux induits par la collecte et la dépollution des eaux usées : évacuation des eaux usées dans des réseaux spécifiques et leur dépollution dans les usines d’assainissement pour assurer leur retour au milieu naturel sans risque pour l’environnement.

S’ajoutent à ce prix encore d’autres prestations qui relèvent, elles, de la relation avec les consommateurs : relève des compteurs d’eau, facturation, services clientèle…

Le tarif de l’eau comprend enfin un certain nombre de taxes et redevances.
Ainsi, les redevances de « prélèvement », de « lutte contre la pollution » et de « modernisation des réseaux de collecte » sont versées aux Agences de l’eau, qui aident les collectivités à financer leurs investissements.

Pourquoi le prix de l’eau varie d’une région à l’autre ?

Chaque service de l’eau et d’assainissement est effectué dans un contexte local, différent d’une collectivité à l’autre.

Ainsi, la différence de prix entre les communes s’explique d’abord par des facteurs techniques et particuliers comme la facilité d’accès ou non à la ressource en eau, la qualité de l’eau prélevée, la longueur du réseau de distribution ou encore les variations saisonnières de population.

D’autres facteurs plus stratégiques, qui dépendent des décisions de la collectivité, entrent également en compte. Ce sont par exemple le choix du niveau de service offert aux consommateurs ou la politique de gestion des équipements nécessaires aux services de l’eau : renouvellement ou extension des réseaux, des usines de production de l’eau potable ou d’assainissement des eaux usées…

Voilà pourquoi en France, comme partout ailleurs, le prix de l’eau varie sensiblement selon les régions.

Concrètement…

Par exemple, une commune touristique de 10 000 habitants, dont la population peut doubler, voire tripler pendant les périodes de vacances, devra nécessairement ajuster le dimensionnement de ses installations pour assurer un bon niveau de service aux touristes en haute saison. Les exigences de rejets des eaux usées, fixées par la réglementation des eaux de baignade, seront également plus importantes pour cette commune afin d’assurer une qualité de l’eau optimale aux baigneurs. En toute logique, le tarif de ces services sera donc plus élevé que celui pratiqué dans une commune non touristique de même taille.

De même, une collectivité disposant de ressources difficiles d’accès ou de mauvaise qualité aura-t-elle à prendre en charge des coûts de prélèvement et de traitement supérieurs à une collectivité voisine qui dispose d’une ressource facilement accessible et de bonne qualité.

Difficile, dans ces conditions, d’établir des comparaisons sur les tarifs pratiqués par les différentes communes. En revanche, le tarif moyen observé en France reste aujourd’hui inférieur à celui généralement constaté chez nos voisins européens, tout en disposant d’un excellent niveau de service.

Bientôt une allocation eau ?

En France, la part moyenne que représente la facture d’eau dans le budget des ménages s’est stabilisée autour de 0,8% depuis plusieurs années. Le « poids » de l’eau sur le budget est donc bien inférieur à celui des Télécom (2,5 %) ou de l’énergie (4%). Lyonnaise des Eaux aide les ménages rencontrant des difficultés par des facilités de paiement, un accompagnement social, des abandons de créance, ainsi que par l’intervention du Fonds de Solidarité pour le Logement. Il n’en demeure pas moins que la facture peut atteindre 5% du budget total des foyers les plus démunis, voire davantage dans des cas exceptionnels. La perspective de création d’une allocation eau, discutée par l’Assemblée nationale début décembre 2010, vise à leur venir en aide en couvrant la part de la facture d’eau excédant 3% du revenu réel des ménages. Le financement de cette allocation, encore en discussion, pourrait conduire à la création d’un financement de solidarité représentant 0,5% de la facture d’eau.

* Pour une consommation annuelle de 120 m³.

Source : « Services d’eau et d’assainissement : une inflexion des tendances ? », Le point sur n°67, décembre 2010 - Service de l’observation et statistiques du Commissariat général au développement durable.

Le prix de l’eau

prix_eauPour 1 euro d’eau payé

- 0.42 euros en moyenne couvre la production de l’eau, du traitement à la distribution de l’eau potable ;
- 0.31 euros en moyenne concerne les activités de dépollution des eaux usées (collecte, épuration, retour au milieu naturel) ;
- 0.27 euros en moyenne de taxes et redevances, dont la TVA, pour aider l’ensemble des communes à investir dans la dépollution.